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Délibération n° 2001-22 APF du 8 février 2001 instituant le chantier d'intérêt général (C.I.G.) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2001 à la page 405 NOR : EMP0100176DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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