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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-27 APF du 15 février 2001

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Délibération n° 2001-27 APF du 15 février 2001 autorisant la Polynésie française à déroger à la règle de limitation par débiteur de la capacité de garantie de la Polynésie française pour un dossier de la S.A. Coder Marama Nui

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 22/02/2001 à la page 457

NOR : FCO0100125DL

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