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Délibération n° 2001-44 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant dispositions relatives à la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.), transformée par la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 en 'redevance de promotion touristique (R.P.T.)' affectée au G.I.E. Tahiti tourisme Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2001 à la page 959 NOR : DDI0100503DL
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