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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-48 APF du 19 avril 2001

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Délibération n° 2001-48 APF du 19 avril 2001 portant modification du tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels annexé à la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2001 à la page 965

NOR : PEL0100475DL

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  • Modifiant : Délibération n° 96-177 APF du 19/12/1996 (texte abrogé)
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