| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 2001-50 APF du 19 avril 2001 relative à la modification de la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2001 à la page 966 NOR : SJS0100399DL
| |||||
