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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2001-55 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention Intelsat en vue de sa transformation en une société supervisée par une organisation intergouvernementale restructurée Paru in extenso au JOPF n° 25 du 21/06/2001 à la page 1528 NOR : APF0130037DL |
