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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-8 APF du 11 janvier 2001

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2001-8 APF du 11 janvier 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi n° 59 rectifiée relative au statut de l'élu local

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2001 à la page 232

NOR : APF0130045DL

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