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Délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2001 à la page 1842 NOR : PRL0101096DL
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