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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2002-101 APF du 01/08/2002

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Délibération n° 2002-101 APF du 1er août 2002 modifiant la délibération n° 91-9 AT du 17 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au repos hebdomadaire

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2002 à la page 1921

NOR : TRA0201171DL

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  • Modifiant : Délibération n° 91-9 AT du 17/01/1991 (texte abrogé)
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