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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2002-132 APF du 24/10/2002

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Délibération n° 2002-132 APF du 24 octobre 2002 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l'importation du gazole destiné à l'avitaillement des paquebots effectuant exclusivement des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 07/11/2002 à la page 2739

NOR : SAE0201892DL

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