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Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons et de la délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool Paru in extenso au JOPF n° 45 du 07/11/2002 à la page 2752 NOR : SAA0200316DL
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