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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2002-180 APF du 17 décembre 2002 approuvant le budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2003 Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 27/12/2002 à la page 490 NOR : APF0230003DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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