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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2002-3 APF du 17/01/2002

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Délibération n° 2002-3 APF du 17 janvier 2002 modifiant la délibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2002 à la page 270

NOR : EMP0101924DL

Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 2000-130 APF du 26/10/2000 (texte abrogé)
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