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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2002-49 APF du 27 mars 2002 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 relative au règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/2002 à la page 838 NOR : APF0230008DL
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