| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 portant sur les autorisations d'exploitation des entreprises françaises de transport aérien, les approbations des programmes d'exploitation et tarifs aériens des vols internationaux au départ ou à destination de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2002 à la page 1452 NOR : TMA0200744DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
