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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2002-69 APF du 13 juin 2002

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Délibération n° 2002-69 APF du 13 juin 2002 relative aux modalités d'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2002 à la page 1456

NOR : DSP0200645DL

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  • Abrogeant : Délibération n° 96-174 APF du 19/12/1996 (texte abrogé)
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