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Délibération n° 2002-70 APF du 13 juin 2002 portant modification des délibérations n° 94-6 AT du 3 février 1994 modifiée définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française, n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées et n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2002 à la page 1458 NOR : CPS0200244DL
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