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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003

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Délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé 'corps de volontaires au développement'
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/2003 à la page 1901

NOR : PEL0300943DL

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