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Délibération n° 2003-104 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/2003 à la page 1905 NOR : PEL0300873DL
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