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Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2003 à la page 2262

NOR : CPS0301605DL

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Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé, texte annulé) Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

Textes liés
Abrogeant : Arrêté n° 3347 AA/S du 18/10/1972 (texte abrogé) Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974 Abrogeant : Arrêté n° 5949 S du 13/10/1976 (texte abrogé) Modifiant : Délibération n° 94-170 AT du 29/12/1994 Modifiant : Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012 Mis en application par : Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012 Mis en application par : Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019 Mis en application par : Arrêté n° 1806 CM du 12/11/2020 Mis en application par : Arrêté n° 2311 CM du 21/10/2021