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Délibération n° 2003-140 APF du 9 septembre 2003 modifiant les dispositions de la délibération n° 98-191 APF du 19 novembre 1998 portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la durée du travail des personnels navigants sur les courriers long trajet des aéronefs long courrier Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/2003 à la page 2478 NOR : TRA0301755DL
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