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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2003-185 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004 Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 26/12/2003 à la page 311 NOR : APF0330007DL |
