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Délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2004 à la page 15 NOR : ODI0302297DL
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