| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2003-200 APF du 18 décembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'articles de loi de finances relatif aux conditions de placement des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2004 à la page 18 NOR : APF0330038DL |
