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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-31 APF du 27 février 2003

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2003-31 APF du 27 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la terre

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/2003 à la page 535

NOR : APF0330010DL

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