Délibération n° 2003-39 APF du 3 avril 2003 portant modification des articles 20, 36 et 50 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 16 du 17/04/2003 à la page 930 NOR : SCD0300465DL
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