Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-4 APF du 09/01/2003

Voir plus d’informations

Délibération n° 2003-4 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 23/01/2003 à la page 178
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données