Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-65 APF du 15 mai 2003

Voir plus d’informations

Délibération n° 2003-65 APF du 15 mai 2003 instituant une indemnité de sujétions financières aux agents de la direction du budget et de la réglementation fiscale

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 29/05/2003 à la page 1370

NOR : DBR0300966DL

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 973 FT du 27/12/1978 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données