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Délibération n° 2004-12 APF du 22 janvier 2004 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme et la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des sages-femmes Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2004 à la page 305 NOR : DSP0400024DL
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