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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2004-20 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/2004 à la page 370 NOR : APF0430016DL
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