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Délibération n° 2004-54 APF du 11 mars 2004 portant modification du code des impôts et de la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 12/03/2004 à la page 158 NOR : SCD0400535DL
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