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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2004-55 APF du 11/03/2004
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
(NOR : SAE0400401DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1015

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Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
  • Mis en application par : Arrêté n° 807 CM du 11/05/2004
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