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Délibération n° 2004-61 APF du 30 mars 2004 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires et de la délibération n° 98-188 APF du 19 novembre 1998 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 15 du 08/04/2004 à la page 1208 NOR : PEL0400333DL
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