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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2004-69 APF du 8 juillet 2004 relative à la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 22/07/2004 à la page 2407

NOR : APF0430010DL

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 90-85 AT du 30/08/1990 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 91-109 AT du 11/10/1991 (texte abrogé)
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