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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2004-87 APF du 21 octobre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Paru in extenso au JOPF n° 42 NS du 03/12/2004 à la page 674 NOR : APF0430035DL
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