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Délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (D.S.P.) Paru in extenso au JOPF n° 2 NC du 13/01/2005 à la page 312 NOR : SPE0402750DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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