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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2005-116 APF du 13/12/2005

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2005-116 APF du 13 décembre 2005 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2006

Paru in extenso au JOPF n° 48 NS du 27/12/2005 à la page 834

NOR : APF0530009DL

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