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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-122 APF du 20 décembre 2005

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Délibération n° 2005-122 APF du 20 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2004-66 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité mensuelle à allouer aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2005 à la page 4098
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  • Modifiant : Délibération n° 2004-66 APF du 01/07/2004 (texte abrogé)
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