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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2005-123 APF du 20 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2005 à la page 4099 NOR : APF0530008DL
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