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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-39 APF du 04/02/2005

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Délibération n° 2005-39 APF du 4 février 2005 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 728

NOR : DFC0500136DL

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