Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-40 APF du 04/02/2005

Voir plus d’informations

Délibération n° 2005-40 APF du 4 février 2005 modifiant de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 730

NOR : CDE0500143DL

Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données