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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-41 APF du 4 février 2005

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Délibération n° 2005-41 APF du 4 février 2005 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 modifiée relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif SH'
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 731

NOR : DDI0500177DL

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