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Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 732 NOR : MPP0500173DL Document d'origine :
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