Délibération n° 2005-42 APF du 04/02/2005
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant (NOR : MPP0500173DL) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 732 Télécharger :Document d'origine :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé :Textes d'application : |
