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Délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2005 à la page 736 NOR : OPH0500156DL
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