Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-60 APF du 02/06/2005

Voir plus d’informations

Délibération n° 2005-60 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 modifiée réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité de transport aérien public

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2005 à la page 2028

NOR : TMA0500630DL

Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données