Délibération n° 2006-18 APF du 03/03/2006
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2006-18 APF du 3 mars 2006 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française, exercice 2006 (NOR : APF0630006DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 783 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
