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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2006-21 APF du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2006-21 APF du 23 mars 2006 portant modification des dispositions relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0600073DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1087

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 4891 MTF/DGRH du 17/06/2015
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