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Délibération n° 2006-35 APF du 1er juin 2006 portant modification des articles 13 et 14 du code des douanes de la Polynésie française relatifs à la dénomination, à la codification et au classement tarifaire des marchandises importées et exportées, ainsi qu'aux réclamations contre les décisions administratives qui s'y rapportent Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/2006 à la page 1986 NOR : DDI0600511DL
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