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Délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale.

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2006 à la page 352

NOR : MLA0502703DL

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  • Abrogeant : Délibération n° 2001-23 APF du 08/02/2001 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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