Délibération n° 2006-65 APF du 13 octobre 2006 portant modification de la délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2006 à la page 3726 NOR : PEL0602388DL
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